MENTIONS LEGALES


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL www.aanoxx.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).

En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de la société AAVAPO® SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 €uros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. AAVAPO® SARL ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


4.1. Collecte de données personnelles

AAVAPO SARL peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique Contact du site Internet.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à AAVAPO® SARL d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui.

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute dispose d'un droit d’opposition au traitement et d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à AAVAPO® SARL aux coordonnées suivantes :

AAVAPO® SARL
6 bis rue Gambetta 92000 NANTERRE  – France
E-mail : contact@aanoxx.com
Numéro de téléphone : 06 69 99 50 02, 7J/7 de 10h à 20h.


4.2. Adresse IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’Internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur le Web. Lorsque l’Internaute consulte des pages du Site Internet,  les serveurs de AAVAPO® SARL enregistrent son adresse IP.

AAVAPO® SARL collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. L’enregistrement des consultations du Site Internet n’emporte pas révélation d’informations à caractère personnel au profit de AAVAPO® SARL. Ainsi, l’anonymat de l’Internaute est totalement préservé.

AAVAPO® SARL procèdera à l’effacement des adresses IP à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de leur collecte.


4.3. Cookies

AAVAPO® SARL peut utiliser la technologie du « cookie », lequel est un petit fichier informatique envoyé au navigateur et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’Internaute.

De manière générale, le cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Internaute sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que AAVAPO® SARL peut lire pour améliorer le contenu de son Site Internet et le personnaliser aux attentes des Internautes.

Ce cookie stocke également les informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 1 mois.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis «Options Internet» (ou Internet Options)
2/ cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou  Confidentiality)
3/ cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »
4/ sélectionnez l’action souhaitée : Accepter / Refuser / Demander

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis « Options Internet » (ou Internet Options)
2/ cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou  Confidentiality)
3/ sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5.0 :

1/ choisissez le menu « Outils » (ou Tools), puis « Options Internet » (ou Internet Options)
2/ cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou Security)
3/ sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou Custom Level)
4/ identifiez la rubrique « Cookies » et choisissez l’option que vous souhaitez

Pour Netscape 6.X et 7.X :

1/ choisissez le menu « Edition »  > « Préférences »
2/ « Confidentialités et Sécurité »
3/ « Cookies »

Pour Netscape Communicator 4.X :

1/ choisissez le menu « Modifier » >  « Préférences »
2/ cliquez sur l’option « Avancé » puis « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1/ choisissez le menu « Fichier » >  « Préférences »
2/ « Vie Privée »

L’Internaute a également la possibilité d’effacer les cookies archivés dans son ordinateur, de la manière suivante :

1/ Dans la barre de menu, choisir le menu « Outils »
2/ Dans le menu déroulant, choisir « Options Internet »
3/Cliquer sur l’onglet « Général »
4/ Cliquer sur le bouton « Effacer les cookies » … de la section Fichiers Internet temporaires
5/ Répondre « Oui » à la question : Voulez-vous vraiment supprimer tous les cookies du dossier Fichiers Internet temporaires ?


ARTICLE 5. MENTIONS LÉGALES

AANOXX® et AAVAPO® sont des marques de TETRADE Management SARL

AAVAPO® SARL
SARL au capital social de 10.000 euros,
Dont le siège social est situé 6 bis rue Gambetta 92000 NANTERRE – France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PARIS sous le N° 799 067 780,
N° SIRET : 799 067 780 00012,
TVA IC FR 60 799 067 780
EORI : FR 799 067 780 00012
NAF : 4690Z 

Activité de l'entreprise :
► Importation, exportation, achat-vente, distribution et commercialisation de tous types produits, le conseil, la formation et l’assistance s’y afférant
► Les prestations relatives à l’import export, conseil, ingénierie, sous forme d’assistance technique ou de réalisations clés en main, de maintenance et de formation.

L’Internaute peut contacter la société AAVapo® aux coordonnées suivantes : 
► E-mail : contact@aavapo.com
► Numéro de téléphone : 06 69 99 50 02, 7J/7 de 10h à 20h .

Directeur de la publication : Arnaud CLAUDEL
Conception et réalisation du Site Internet : Cyril GOURGEOT

Hébergement du Site Internet :
OVH SAS
RCS Roubaix – Tourcoing: 424 761 419 00045
Capital: 10 M€
OVH BP 80157
59053 ROUBAIX